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Que vous soyez artisan ou commerçant, la simple détention de données concernant vos clients entre dans le cadre de la réglementation RGPD. Quelles sont les traitements (utilisations) possibles et quelles actions mettre en place ? Lire la suite …
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Depuis le 1er juillet 2018, les commerçants doivent éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin, les enseignes et publicités lumineuses doivent donc être éteintes. Lire la suite …
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Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen est applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL ont ainsi disparu. En contrepartie, la responsabilité des entreprises et des organismes est renforcée. Lire la suite …
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Le contenu du plan biodiversité a été révélé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 4 juillet 2018 ; il comporte six axes et en tout 90 mesures dont plusieurs concernent le secteur de la construction et de l’immobilier : importation de bois, pollution lumineuse, décharges sauvages… Lire la suite …
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Un conducteur se trouvant à l’arrêt dans sa voiture sur le bord d’une voie de circulation, feux de détresse allumés, est verbalisé car il téléphonait. Lire la suite …
