Cerfrance-ES-2012
Les députés ont définitivement adopté, le 8 novembre 2016, les 169 articles que comporte finalement le projet de loi Sapin II. Le texte comporte diverses mesures sociales relatives à la rémunération des dirigeants, aux organismes de retraite supplémentaire, au déblocage du Perp, à la modernisation du Code de la mutualité, etc.
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Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à cette aide mensuelle, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés. Lire la suite …
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Un accord et un avenant respectivement relatifs aux salaires et aux classifications professionnelles ont été conclus, le 15 juin 2016, dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Lire la suite …
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La discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sera l’un des temps forts de la rentrée parlementaire. Lire la suite …
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Lorsque le taux d’incapacité de travail d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) est inférieur à 10 %, l’intéressé a droit à un capital (versé en une seule fois). Lire la suite …
