Bien que la plupart des demandes administratives puissent se faire par internet, deux décrets rendent encore obligatoires le dépôt ou l’envoi d’un dossier papier. Lire la suite …
Catégorie : Informatique
BLOCTEL, la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Publié leMessage reçu du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) instaurée par la loi du 17 mars 2014 (dite loi Hamon), a ouvert le 1er juin 2016. Lire la suite …
La DSN, c’est en juillet pour les premiers
Publié leLa déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes sociaux n’ont pas pu être prêts à la date prévue, le report de mise en œuvre a été privilégié pour assurer une parfaite sécurité des transferts de données. Le nouveau calendrier de déploiement démarre en Juillet 2016. Lire la suite …
Enregistrer ses ventes au détail
Publié leLes assujettis à la TVA sont soumis à des obligations déclaratives et comptables qui ont pour but d’assurer la sincérité et l’exactitude des comptes produits.