Si elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis longtemps pour les collectivités, en matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos du 17/07/2015, s’apprêterait à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Abaissement du seuil de paiement en espèces à 1 000 euros
Publié leA compter du 1er septembre 2015, le montant au-delà duquel le paiement d’une dette ne peut être effectué en espèces ou en monnaie électronique sera de 1 000 euros, et non plus de 3 000 euros, lorsque le débiteur est résident fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Lire la suite …
Les critères de la loi Carrez à respecter pour l’achat sur plans
Publié leLa loi Carrez ne s’applique pas aux ventes d’immeubles sur plan, mais la justice exige tout de même que l’information soit donnée par le vendeur et tienne compte de ses critères. Lire la suite …
Valeurs locatives des locaux professionnels
Publié leDans le cadre de la mise à jour des valeurs locatives (CFE, taxe foncières), les services et cabinets comptables se conforment aux instructions légales récentes et transmettent ou vont transmettre à la DGFiP dans les délais légaux, diverses informations concernant le ou les locaux professionnel(s) des entreprises clientes. Lire la suite …
Quelles sont les conséquences du prélèvement des impôts à la source ?
Publié leLes 18 et 19 juin derniers, l’actualité a rendu compte des annonces et débats qui s’engageaient autour des questions liées au prélèvement de l’impôt à la source et ses conséquences potentielles pour le contribuable. Lire la suite …