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Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier de vos principales échéances pour l’année 2017, mois par mois.
Impôts des particuliers : le calendrier des prochaines échéances
Publié leCatégorie : Fiscalité/TVA
Entreprises : les prochaines échéances fiscales
Publié leProchaines échéances fiscales
Publié le| Mars 2017 |
- 31 mars : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars (entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA).
Revalorisation des seuils d’imposition en 2017
Publié le
CERFRANCE-2010
Revalorisation des seuils d’imposition en 2017
Depuis le 1er janvier 2014, les limites d’application du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime simplifié d’imposition sont revalorisées tous les 3 ans.
Prélèvement à la source : une mise en place prévue à partir du 1er janvier 2018
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Mais les premières dispositions dès 2017
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Cette réforme importante a été confirmée par le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août 2016.
