Le report de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est prévue à 2030 selon le projet de loi de finances 2025. Elle était initialement prévue pour 2027.Ce report modifie le calendrier progressif de suppression initialement mis en place.
On parle aussi de location de meublé professionnelle ou non professionnelle (LMP ou LMNP), elle est de plus en plus courante dans les régions de tourisme. Par nature, ce sont des locations en zone résidentielle, mais elles peuvent être de courte durée. La loi de finances pour 2024 en a réformé la fiscalité.
Dans cette histoire, le propriétaire d’un appartement optimise les frais d’utilisation de sa camionnette, pour le calcul de son impôt…
Déplacements, déjeuners ou cadeaux d’affaires… le gérant peut prétendre à la déduction des frais qu’il doit quelques fois avancer dans le cadre de son activité. Ce n’est pas parce que c’est son entreprise, qu’il n’a le droit à aucun remboursement. Synthèse des frais concernés et des conditions à respecter.
Par taxe foncière il faut entendre celle qui s’applique aux terrains bâtis, on parle de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, la TFPB. Il existe aussi la Taxe sur le Foncier non bâti, la TFNB, qui s’applique particulièrement aux terres agricoles.
