Selon le dernier rapport d’activité de l’Acoss, publié le 3 juillet 2017, près de 1,5 milliard d’€ de cotisations a été régularisé en 2016, dont 555 millions au titre du travail dissimulé. Globalement, une action de contrôle sur deux génère la détection d’une irrégularité.
Catégorie : Employeur/Salariés
Les mesures fiscales et économiques en préparation
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Nous synthétisons ici quelques unes des mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire lors de l’université d’été du Medef le 31 août 2017. Lire la suite …
L’interdiction du vapotage sur les lieux de travail sera effective au 1er octobre 2017
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Article publié précédemment le 19/07/2017
A compter du 1er octobre prochain, l’interdiction de vapoter, qui devra être signalée, s’appliquera, sous peine d’amende, dans les lieux de travail collectif à l’exception de ceux accueillant du public. Lire la suite …
Le gérant de SARL absent pour maladie conserve sa rémunération
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La rémunération du gérant de SARL étant due tant qu’aucune décision des associés la supprimant n’est intervenue, il doit continuer à la percevoir même s’il est absent pour maladie.
Jour ouvrable ou jour ouvré ?
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On appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf : Lire la suite …
