Droit/Contrats Réglementation

La société en nom collectif (SNC)

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La société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise peu répandue en France. Elle est privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …

Droit/Contrats Employeur/Salariés

Projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : volet recours à certaines formes de travail

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Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le travail à distance, les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et le CDI de chantier. Lire la suite …

Droit/Contrats Economie/Gestion

Le déploiement du compteur électrique communicant va s’accélérer

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Plus de 3,8 millions de compteurs électriques communicants Linky ont été installés dans les foyers français et leur déploiement va s’accélérer d’ici la fin de l’année, a indiqué mardi dernier un responsable d’Enedis, filiale d’EDF chargée du réseau électrique basse et moyenne tension.

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