La société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise peu répandue en France. Elle est privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
Projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : volet recours à certaines formes de travail
Publié leLe Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le travail à distance, les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et le CDI de chantier. Lire la suite …
Le mode d’emploi du bail réel solidaire est connu
Publié leDeux décrets ont précisé les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif vise à développer l’offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes. Lire la suite …
Le déploiement du compteur électrique communicant va s’accélérer
Publié lePlus de 3,8 millions de compteurs électriques communicants Linky ont été installés dans les foyers français et leur déploiement va s’accélérer d’ici la fin de l’année, a indiqué mardi dernier un responsable d’Enedis, filiale d’EDF chargée du réseau électrique basse et moyenne tension.
Start-up, la Douane vous accompagne !
Publié leStart-up, la Douane française vous accompagne durant tous les stades du développement de votre entreprise. Voici comment. Lire la suite …