De juin à octobre 2024, l’inspection du travail mène une campagne de contrôle dans les entreprises pour renforcer la prévention des accidents du travail.
Au-delà des contrôles habituels et pour concentrer l’action sur quelques cibles, l’inspection du travail organise aussi des visites chaque année sur tout le territoire. En 2024, cette campagne porte ainsi sur la prévention des accidents du travail. Elle a pour objectif d’améliorer la prévention.
La campagne nationale vise des secteurs et des entreprises exposées aux accidents. Elle doit aboutir à constater les mesures prise par l’employeur pour éviter le retour d’accidents du travail.
Les secteurs ciblés
Les contrôles sont menés dans les entreprises de moins de 250 salariés.
- La construction « BTP » (construction de bâtiments, construction spécialisée et génie civil) ;
- Le transport routier de marchandises et de personnes ;
- L’agriculture ;
- Les travaux forestiers et aménagement paysager.
Les points contrôlés
Il s’agit en fait de vérifier la réponse à certaines obligations :
- Un accident implique une ré évaluation des risques et des mesures de prévention pour éviter que cela « recommence » ;
- L’inspection du travail incite les entreprises à l’échange avec le personnel ;
- Le salarié victime d’un accident du travail devra bénéficier d’un suivi médical et d’un accompagnement pour son maintien dans l’emploi.
Modalités des contrôles
Visites de Juin à octobre 2024. Le représentant du chef d’entreprise devra présenter plusieurs documents lors du contrôle.
Le document unique d’évaluation des risques
Cette obligation d’établir un DUERP s’applique quel que soit le secteur d’activité ou l’effectif de l’établissement (articles R. 4121-1 et suivants du code du travail). Cette obligation figure au code du travail depuis 2001.
Le DUERP et la liste des actions de prévention, doivent être mis à jour :
- Avant un aménagement important qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsque l’employeur a connaissance d’une information qui concerne l’évaluation d’un risque ;
- Après un accident du travail.
Chaque mise à jour s’accompagne d’actions de prévention, si cela s’avère nécessaire.
Le plan de prévention
Quand des salariés de plusieurs entreprises « co habitent » sur le même lieu alors le « plan de prévention » doit être établi. C’est particulièrement le cas, quand une entreprise intervient au sein d’une autre entreprise (1). La démarche doit identifier les risques liés à l’interférence des travaux des deux entreprises et définir les mesures de prévention. Les dirigeants des deux entreprises élaborent ensemble ce document.
(1) articles R. 4511-1 et suivants du code du travail.
Le protocole de sécurité
Il concerne le chargement et le déchargement qui font en fait l’objet de règles particulières (2).
On établit un protocole de sécurité qui comprend toutes les informations utiles à l’évaluation des risques générés. On y adjoint aussi les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases. Les dirigeants des deux entreprises établissent ce protocole.
(2) articles R. 4515-1 et suivants du code du travail
Pour toute question, faites alors appel à l’expérience de nos techniciens :
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