Les entreprises peuvent aussi profiter d’une aide ou d’un bonus pour engager la conversion de leur parc de véhicules. En effet, la prime de conversion et le bonus écologique peuvent leur être appliqués, sous conditions.
Le coût de renouvellement est parfois lourd, retardant d’autant la décision d’achat. Alors que tout va dans le sens d’accélérer la transition vers des véhicules moins polluants et plus économes en énergie.
| La prime de conversion s’applique lors de l’achat d’un véhicule avec mise au rebut d’un véhicule « polluant ». Le bonus écologique s’applique pour l’achat d’un véhicule électrique. |
Aide ou prime à la conversion, de quoi s’agit-il ?
Toute entreprise (personne physique ou morale (1)) peut demander à bénéficier de la Prime de conversion. La condition est de « mettre au rebut » un véhicule polluant au moment où elle achète ou loue (2) un nouveau véhicule.
- Les véhicules doivent répondre aux conditions du texte (article D251-3) :
- Être immatriculé en France ;
- Le véhicule acheté doit être conservé au moins 1 an, le véhicule loué doit parcourir au moins 6 000 km ;
- Le véhicule « mis au rebut » ne doit pas être un véhicule accidenté ;
- Ce véhicule doit être retiré de la circulation et détruit.
Prime à la conversion, quels véhicules concernés ?
La prime peut s’appliquer sur tout véhicule léger ou véhicule utilitaire (camionnette). Les catégories concernées sont celles du véhicule particulier jusqu’au minibus (transport de personnes). Les véhicules utilitaires, jusqu’à 3,5 tonnes de PT.
Autocars et autobus figurent également dans la liste des véhicules subventionnables, de même que les camions de +12 tonnes.
Liste complète des véhicules définie au code de la route, article R. 311-1 du code de la route.
Combien et comment pour une prime de conversion ?
Le montant de la prime de conversion dépend du type de véhicule, du prix d’achat et du revenu fiscal de l’acheteur.
A titre d’exemple, si le prix d’achat du véhicule particulier est inférieur à 60 000 euros TTC et que l’autonomie de la batterie dépasse 50 kilométriques, l’aide est de 80%, plafonnée à 5 000 euros, si :
- le revenu fiscal de référence (RFF) de l’acheteur est inférieur à 13 489 euros ;
- la distance domicile / travail est supérieure à 30 km ;
- ou parcourt plus de 12 000 km par an à titre professionnel ;
ou si :
- l’acheteur a un RFF inférieur à 6 300 euros.
Dans les autres cas, la prime pour l’achat d’un véhicule « de transition » est de 2 500 euros.
Pour les véhicules utilitaires, la prime va de 5 à 9 000 euros.
Pour les autres véhicules « de loisir » ou utilitaires (motocyclette, vélo, trottinette, …), l’aide varie de 100 à 1 500 € (voir tous les détails).
Le bonus écologique
Cette aide issue du plan de relance de 2020 se prolonge jusqu’au 31 décembre 2022.
- Seuil de prix d’achat : 47 000 €
- Taux d’émission de CO2 du véhicule neuf : 0 g/km
Conditions du bonus écologique
L’entreprise, établie en France, doit acquérir ou louer un véhicule pour une durée supérieure à 2 ans. Le bonus s’applique sur les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires comme :
- Véhicules particuliers, utilitaires, CO2 < 50 g/km ;
- Véhicules quadricycles ou à 2 ou 3 roues électriques ;
- Autres véhicules fonctionnant à l’hydrogène et/ou à l’électricité ;
Montant
Selon le type, la date de la commande, le prix d’achat du véhicule, … le montant varie de 2 à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule « propre » (électricité ou hydrogène). Le bonus est de 1 000 euros pour un véhicule « peu polluant » et de 250 euros pour un véhicule à 2 ou 3 roues.
Conclusion
La multiplicité des aides ne rend pas très lisible ces dispositifs, même s’ils peuvent se cumuler. Tout demandeur devra solliciter les aides, directement sur le site primealaconversion.gouv.fr ou contacter le service en charge de ces aides, via le formulaire de contact disponible.
- Une personne physique ou morale peut bénéficier 1 fois de la prime de conversion, avant le 1er janvier 2023
- Contrat de location d’au moins 2 ans
