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Au-delà de la fusion des IRP, du périmètre national d’appréciation des difficultés économiques, du barème des indemnités pour licenciement sans CRS, les projets d’ordonnances dévoilés le 31 août dernier contiennent quelques mesures moins médiatiques qui méritent néanmoins notre attention. C’est le cas notamment des dispositions destinées à permettre aux grandes entreprises de prêter des salariés aux PME ou à créer un Code du travail numérique. Lire la suite …
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La réforme de l’indemnité légale de licenciement est terminée. Trois jours après l’ordonnance qui a abaissé la condition d’ancienneté, le décret qui revalorise le montant de l’indemnité a été publié au Journal officiel. Lire la suite …
Selon le dernier rapport d’activité de l’Acoss, publié le 3 juillet 2017, près de 1,5 milliard d’€ de cotisations a été régularisé en 2016, dont 555 millions au titre du travail dissimulé. Globalement, une action de contrôle sur deux génère la détection d’une irrégularité.
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Article publié précédemment le 19/07/2017
A compter du 1er octobre prochain, l’interdiction de vapoter, qui devra être signalée, s’appliquera, sous peine d’amende, dans les lieux de travail collectif à l’exception de ceux accueillant du public. Lire la suite …
La rémunération du gérant de SARL étant due tant qu’aucune décision des associés la supprimant n’est intervenue, il doit continuer à la percevoir même s’il est absent pour maladie.
