Faut-il être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ? C’est une question que se posent de nombreux porteurs de projet.
Avant de prendre une décision, il est important de connaître toutes les conséquences de ce choix. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Juridique
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Fin du RSI, vive les SSI
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Réforme attendue, la suppression du RSI, effective depuis le 1er janvier 2018, est vécue comme un soulagement.
La société en nom collectif (SNC), un statut avec une responsabilité solidaire et indéfinie
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La société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise peu répandue en France. Elle est privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …
Sociétés, derniers jours pour déclarer les « bénéficiaires effectifs »
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés (Article initialement paru le 08/11/2017). Lire la suite …
Le passage de l’entreprise individuelle à société et l’obligation de désigner un commissaire aux apports
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Selon l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), 70 % des créations d’entreprises en France prennent la forme de l’entreprise individuelle, notamment parce que cela présente l’avantage de la souplesse. Lire la suite …
