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Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale mais le concept qui vous intéresse existe déjà ? Avez-vous pensé à la franchise commerciale ? Lire la suite …
La franchise commerciale
Publié leAuteur/autrice : Pôle Juridique
Pour contacter nos juristes : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Étampes : 01 60 80 16 16 ou juridique@alliancecentre.fr
Quelle différence entre faute civile et faute pénale ?
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En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Lire la suite …
Augmentation de capital par compensation avec les comptes-courants d’associés dans les SAS
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Dans les sociétés commerciales à risque limité, il est relativement fréquent que les associés décident de renforcer les capitaux propres de la Société par la réalisation d’une augmentation de son capital. Lire la suite …
Attention, arnaque !
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Certains de nos clients ont été sollicités par téléphone par une société leur demandant de payer une pénalité pour non dépôt du Registre des Bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
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Perte de la moitié du capital social
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Certaines sociétés commerciales dans lesquelles les associés bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs apports au capital social (SARL/SAS par exemple) sont soumises à des obligations spécifiques comme celle de déclarer aux tiers la « perte de la moitié du capital social ». Lire la suite …
