Le régime du code des marchés publics et celui de l’ordonnance du 6 juin 2005 viennent d’être fusionnés par ordonnance. Le nouveau régime s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 si les décrets d’application sont parus d’ici là et, au plus tard, le 1er avril 2016. Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
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Simplification dans les Sociétés en Participation (SEP)
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Mesure de simplification visant à dispenser de déclaration les associés des sociétés en participation (SEP).
La généralisation à toutes les entreprises relevant d’un régime réel, de l’obligation de télétransmettre leur déclaration de résultats, Lire la suite …
Vente au déballage
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Le régime de la vente au déballage ne peut pas s’appliquer à la vente de produits alimentaires déjà conditionnés ou préparés sur place. Lire la suite …
Fiscalité écologique : les aides à la rénovation maintenues en 2016
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Le Premier Ministre, Manuel Valls, l’avait annoncé en avril 2015, la nouvelle vient d’être confirmée à l’occasion des travaux préliminaires ao projet de loi de finances pour 2016. Lire la suite …
Crédit d’impôt pour l’aide aux personnes
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Crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes – Prorogation et aménagement des modalités d’application.
