Depuis lundi 13 juillet 2015 la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires.
arf 2015
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, n’est pas arrivée les mains vides à Rouen pour clôturer le congrès de l’Association des régions de France (ARF) qui s’est tenu à Rouen les 25 et 26 juin 2015 ; elle a confirmé, dans son discours, que les régions allaient bénéficier à partir de 2017 de 50 % du produit de la CVAE. Lire la suite …
Août 2015
Les principales échéances fiscales et sociales du mois d’août 2015 Lire la suite …
(c) Batirama
La loi Carrez ne s’applique pas aux ventes d’immeubles sur plan, mais la justice exige tout de même que l’information soit donnée par le vendeur et tienne compte de ses critères. Lire la suite …
L’Insee vient de publier une photographie du logement à fin 2013. A cette date, la France comptait 28 millions de résidences principales. Dans quels types de logements vivent les Français ? Quelles sont les surfaces ? Quels sont les points d’améliorations ? Lire la suite …
