Mars 2017 |
- 31 mars : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars (entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA).
Avril 2017 |
- 18 avril : date limite pour le télépaiement de la taxe sur les salaires payés en mars (pour les redevables mensuels) ou sur les salaires payés au 1er trimestre (pour les redevables trimestriels).
- 18 avril : date limite pour le dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers, le prélèvement forfaitaire et la retenue à la source relatifs au mois de mars.
- 18 avril : date limite pour le dépôt de la déclaration et le paiement des échéances de la taxe sur les conventions d’assurances pour le mois de mars.
- 18 avril : date limite pour le paiement de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) (entreprises détenant au 1er janvier de l’année au moins une télévision et soumises au régime réel normal de TVA).
- 25 avril : date limite pour le paiement de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) (entreprises détenant au 1er janvier de l’année au moins une télévision et non soumises au paiement de la TVA).
- 28 avril : date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril (entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA).