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Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco évoluent. À compter du 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée sera exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle devra effectuer la démarche d’adhésion.
Quelle est la règle au 1er janvier 2018 ?
Jusqu’au 31 décembre 2017, dès qu’une entreprise était créée, elle devait adhérer à une institution de retraite complémentaire Agirc et Arrco.
A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises créées doivent adhérer à cette retraite complémentaire seulement lorsqu’elles embauchent leur premier salarié.
80% des structures sont concernées par cette mesure de simplification, parmi lesquelles les TPE et les micro-entrepreneurs.
À quoi sert l’adhésion à la retraite complémentaire ?
Dès lors qu’une entreprise emploie du personnel, elle cotise auprès de tous les organismes de retraite, dont l’Agirc et l’Arrco. Ces cotisations servent à payer les retraites actuelles et donnent des droits à la retraite aux salariés cotisants.
Comment cela va-t-il fonctionner ?
Afin d’accompagner les entreprises dans ce changement, un outil de l’Agirc et Arrco sera bientôt en ligne pour les aider à :
- identifier leur institution de retraite complémentaire d’adhésion ;
- appliquer le taux de cotisation adapté à leur activité.
L’entreprise devra ensuite reporter ces informations dans la toute première déclaration de salaire qu’elle effectuera.
economie.gouv.fr
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Repris sur economie.gouv.fr, 21/12/2017
