Un salarié blessé par un collègue pendant la pause déjeuner est victime d’un accident de travail. L’accident qui survient sur le lieu et dans le temps de travail est alors présumé d’origine professionnelle.
Le fait qu’il ait eu lieu au retour du déjeuner, avec des objets sans lien avec la prestation de travail (en l’occurrence un arc et des flèches), ne change donc rien à l’affaire.
Les faits
L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, quelle qu’en soit la cause, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise est un accident du travail (c. séc. soc. art. L. 411-1). Cette définition est donc très large et couvre des situations parfois assez éloignées du travail, comme le montre l’affaire qui suit.
Deux salariés travaillaient sur un chantier chez un particulier. Au retour de la pause déjeuner, ils chahutaient et l’un d’eux a utilisé un jouet d’enfant (arme de jet en plastique) et s’en est servi vers son collègue.
Blessé à la tête, celui-ci a subi une incapacité temporaire de travail pendant plusieurs mois. Le tribunal pénal a condamné son collègue, M. D., pour blessure involontaire.
Conséquences
Les sociétés d’assurance respectives des protagonistes ont porté l’affaire en justice ; les dommages et intérêts et la responsabilité étant au cœur des enjeux financiers.
L’assureur du salarié M. D. souhaitait être mis hors de cause. Il en invoquait la responsabilité civile de l’employeur. Pour cela, il fallait que l’accident soit un accident du travail, ce que la cour d’appel refusait. Elle estimait en effet que l’accident n’avait aucun lien avec le travail. Notamment parce que les salariés n’avaient pas encore repris leur activité et l’objet ayant causé les blessures était sans lien avec leur travail.
Conclusion
La chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi censuré l’arrêt d’appel donnant d’abord raison à l’assureur du salarié, auteur de la blessure. Elle précise en outre que la pause déjeuner relève bien du temps de travail et l’accident devait donc bien être imputable au travail.
L’affaire se poursuit devant une nouvelle cour d’appel, qui devra alors se prononcer sur les intérêts civils.
Cass. crim. 5 mars 2019, n° 17-86984 D
