Le congé paternité des salariés, en six questions

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail peut demander à bénéficier de ce congé. Ainsi, les salariés en CDD, CDI et même en contrat d’intérim peuvent le solliciter.

Il n’y a aucune condition d’ancienneté et le lien avec l’enfant peut être large. Dans les faits, cela concerne :

• Le père de l’enfant ;
• Le compagnon de la mère de l’enfant dès lors qu’il existe un lien entre eux (mariés, pacsés ou en concubinage avéré).

Combien de temps peut durer le congé de paternité ?

On distingue le cas des naissances simples de celui des naissances multiples.

Un enfant, la durée du congé est d’au maximum 25 jours calendaires. En cas de naissances multiples, le congé dure 32 jours calendaires.

Ce congé est pris en deux fois ; dès la naissance, le bénéficiaire peut prendre quatre jours en plus des trois jours au titre de la naissance (*), soit 7 jours calendaires.

Par la suite le papa peut prendre les 21 (ou 28 jours) restants en une ou deux fois (maximum) avec un minimum de 5 jours consécutifs.

(*) sauf dispositions plus favorables définies par la convention collective

Dans quel délai doit-on prendre le congé ?

Le congé paternité est valable six mois, au-delà desquels il sera « perdu ». Cependant, en situation exceptionnelle (hospitalisation de l’enfant ou décès de la mère), le salarié pourra reporter la prise du congé. Et, le cas échéant, le cumuler avec le congé maternité post natal.

Comment s’y prendre ? Modalités pratiques

Comme pour tous congés, le salarié doit avertir son employeur. Ici, le délai est d’au minimum un mois, avant la date pressentie de la naissance. Dans sa demande, il précisera également la date « fin » prévue. Même si on peut formuler sa demande par oral, il est préférable de l’énoncer par écrit.

Un employeur ne peut pas s’opposer à une demande de « congé paternité » si le salarié a respecté le délai d’un mois pour poser sa demande.

L’employeur délivre ensuite une attestation de salaire que l’employé adressera à la caisse maladie. Celle-ci pourra alors calculer les droits aux IJ.

Conséquence sur le contrat de travail

Ce congé « paternité » entraîne la suspension du contrat de travail. Avec pour conséquence immédiate, l’arrêt du versement du salaire. S’il y a arrêt complet de l’activité, avec démission en cours du congé, alors le salarié pourra (sous conditions) percevoir des IJ de la sécu.

Et à la fin de son congé de paternité ?

Le salarié, arrivé en fin de congé, peut demander à retrouver son ancien poste ou un emploi similaire. Donc, la rémunération devra être équivalente à celle de la situation antérieure.

L’employeur ne peut pas, sauf faute grave, licencier une personne en congé paternité.

Le saviez-vous ? Résumé

1. Les exploitants agricoles peuvent bénéficier du congé « paternité ».
2. Les jours de « paternité » incluent les samedis, dimanches et jours fériés.
3. Le congé « paternité » peut donc être pris au maximum en trois périodes.
4. Depuis le 20 août 2023, un salarié qui demande à bénéficier de ce congé devra justifier d’au moins 6 mois d’affiliation au régime de la sécurité sociale. Tous les détails sur service-public.fr.