A partir de juillet 2021, l’URSSAF proposera un échéancier de paiement (ou plan d’apurement) au TNS, travailleurs non-salariés. Cela concerne en particulier, les situations de difficulté, surtout quand les acomptes ne couvrent pas la cotisation définitive de 2020.
Calendriers adaptés
Selon les cas, l’URSSAF proposera un étalement pouvant aller de 6 à 24 mois, voire 36 mois dans les cas extrêmes.
- 1er cas : montant des acomptes versés supérieur à la cotisation définitive : l’Urssaf utilisera d’abord ce crédit pour solder les échéances de cotisations non payées ou procédera à un remboursement si le compte de l’usager est à jour ;
- 2ème cas : montant des acomptes versés inférieur aux cotisations définitives 2020 : l’Urssaf lissera alors automatiquement la différence sur les échéances de cotisations restant à payer jusqu’à fin 2021.
Par ailleurs, si le montant de cette régularisation est de nature à occasionner une difficulté de trésorerie, l’Urssaf indique qu’elle proposera automatiquement un échéancier de paiement, dit plan d’apurement. Cette notion de « difficulté » nécessite cependant d’être précisée.
Plans d’apurement proposés
De plus, l’URSSAF indique : « A compter du mois de juillet, et en fonction de chaque situation, [nous allons proposer] un échéancier de paiement, dit plan d’apurement ». L’organisme distingue alors les 3 cas de figure suivants :
| Situation du TNS | Envoi des échéanciers | Premières échéances de paiement |
| – Travailleurs indépendants avec une régularisation débitrice importante | Juillet à septembre 2021 | A partir de septembre 2021 |
| – Travailleurs indépendants sans régularisation débitrice importante | Septembre à décembre 2021 | A partir de novembre 2021 |
| – Travailleurs indépendants relevant des secteurs 1 et 1 bis | A déterminer | A déterminer |
Source : communiqué de presse de l’Urssaf du 25 mai 2021
A noter que le communiqué de presse ne précise pas ce qu’elle entend par « régularisation débitrice importante ». L’URSSAF calera ensuite la durée de l’échéancier sur le « montant total des cotisations [à payer] » :
- 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 euros ;
- 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
- 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €
Le TNS qui le souhaite pourra cependant demander à personnaliser ces propositions de l’Urssaf. Pour cela, il devra en faire la demande en ligne dans les 30 jours suivants la réception de l’échéancier proposé. Trois modifications pourront alors être sollicitées :
- décaler la date de démarrage de l’échéancier ;
- raccourcir ou prolonger la durée de l’échéancier (dans la limite de 36 mois) ;
- adapter le moyen de paiement
