Le télétravail est très largement répandu aujourd’hui, mais il peut donner, de part et d’autre, motif à discussion sur le montant et la nature de la prise en charge de certains frais par l’employeur.
Télétravail, prise d’acte
Un commercial ayant vocation à visiter les clients, a développé l’activité commerciale par la prospection sur son secteur géographique. Il exerçait donc sa mission sous la forme du nomadisme, comme cela ressort de sa fiche de poste et de son contrat de travail.
Dans sa lettre de démission, il invoquait pourtant la « prise d’acte aux torts de l’employeur ».
Le tribunal, après avoir examiné les faits invoqués par le salarié, n’a pas été dans son sens. Ce dernier ne peut pas prétendre que son employeur a tenté de lui imposer de travailler à domicile ou de le placer en télétravail.
Il a dès lors tranché pour une démission du fait du salarié.
Référence : CA d’Aix-en-Provence 4-3-2021 no 17/09834
Télétravail et frais professionnels
La loi réglemente le télétravail depuis de nombreuses années, de même que le remboursement des frais professionnels (1).
En substance, l’employeur est tenu de proposer la prise en charge de tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail. Il s’agit, notamment, du coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
Ainsi, une salariée pratiquait le télétravail depuis presque 8 ans. L’entreprise lui ayant alors mis à disposition outils informatiques et moyens de communication mobile.
Indépendamment de cela, la salariée a sollicité le remboursement de divers frais professionnels qu’elle a engagé durant cette période de télétravail, soit la somme de 4 810 euros.
Le tribunal lui a donné raison. L’entreprise doit lui verser cette somme au titre d’indemnité de remboursement des frais professionnels.
Référence : CA de Grenoble 3-12-2020 no 18/01612
(1) Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 et article L 1222-10 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 22 mars 2012.
