Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social simplifié sont tenus d’effectuer leurs déclarations de revenus et de procéder au versement de leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée au-delà d’un seuil fixé en fonction du montant de leur revenu.
Ces seuils sont fixés de la façon suivante : en 2015, le revenu professionnel 2013 doit être supérieur à 50 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), soit 19 020 € (en 2015), en 2016, le revenu professionnel doit être supérieur à 20 % du PASS.
En cas de période d’affiliation inférieure à une année, cette valeur est réduite au prorata de la durée d’affiliation. En mai 2015, l’ACOSS a informé le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables que l’obligation de dématérialisation, applicable aux professionnels libéraux affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, sera reportée. Les praticiens et auxiliaires médicaux recevront donc prochainement une déclaration de revenus par voie postale.
Source : Bibliovigie
