Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2015 s’établit à 2,15 %.

• Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.
• Les taux du 1er au 4e trimestre s’élevant respectivement à 2,26 %, 2,11 %, 2,11 % et 2,12 %, le taux maximal d’intérêts déductibles s’établit à 2,15 % pour les entreprises dont l’exercice clos le 31 décembre 2015 coïncide avec l’année civile.
• Les sociétés qui arrêteront au cours du 1er trimestre 2016 un exercice clos du 31 décembre 2015 au 30 mars 2016 inclus peuvent dès à présent connaître le taux maximal de déduction qu’elles pourront pratiquer au titre de cet exercice.
• Pour les entreprises dont l’exercice est de 12 mois, le taux maximal d’intérêts déductibles pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015 est le suivant :