De nouvelles définitions autour de la lettre « B » pour aborder le début d’activité et des notions de trésorerie, les baux, le bilan et quelques éléments de régime fiscal.
Début d’activité
Business plan (Plan d’affaires en français) : Dossier écrit de présentation d’un projet de création/reprise d’entreprise qui présente tous les aspects du projet :
- le créateur,
- le produit ou le service,
- le marché (les clients),
- les moyens techniques qui seront mis en œuvre,
- les moyens humains, le coût de ces moyens,
- les prévisions financières,
- le cadre juridique retenu,
et tout autre aspect utile pour que le lecteur comprenne le projet.
Ce document est utile pour expliquer un projet à un tiers, discuter avec les différents partenaires (investisseurs, banquiers, administrations…) et matérialiser une vision commune du projet entre les associés.
Au niveau financier, il comprend au minimum :
- le compte de résultat prévisionnel,
- le plan de financement,
- et le calcul du seuil de rentabilité.
Business model : Principe de rentabilisation d’un projet. Le « business-model » est la façon dont l’entreprise va concrètement gagner de l’argent. C’est une partie très importante du plan d’affaires (business plan). L’appellation française équivalente est « modèle économique ».
Locaux professionnels
Bail commercial : Contrat de location immobilière consenti aux entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale ou, depuis le 6 août 2008, libérale. Sa durée minimale est de 9 ans, le locataire pouvant le résilier à l’expiration d’une période triennale (c’est pourquoi on emploie souvent l’expression « bail 3-6-9 ») en respectant impérativement un préavis de 6 mois.
Le statut des baux commerciaux présente des avantages considérables lorsque le locataire est immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers à la date de renouvellement de son bail. Il bénéficie notamment d’une relative stabilité se caractérisant par :
- le droit au renouvellement de son bail, appelé également la « propriété commerciale »,
- le plafonnement des augmentations de loyer, qui se calculent en fonction de la variation d’indices légaux, prévus à la signature du bail initial.
Bail de courte durée : Contrat de location dérogatoire au statut des baux commerciaux, qui ne confère au locataire aucun droit au renouvellement. Sa durée est égale au plus à 24 mois.
Bail professionnel : Contrat de location consenti aux entreprises exerçant une activité libérale ou artisanale lorsqu’il n’existe pas de fonds artisanal. Sa durée minimale est de 6 ans, le locataire pouvant le résilier à tout moment sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois.
Installations, matériels
Bilan : Tableau présentant, à un moment donné, la situation de l’entreprise en matière d’emploi des fonds mis en œuvre dans l’entreprise (actif) et les ressources (passif).
L’actif recense ce que l’entreprise possède : immeubles, machines, matériels, brevets, marchandises, créances, argent.
Le passif décrit l’origine des ressources (apports, subventions, etc.) ainsi que les dettes de l’entreprise (emprunts, comptes-courants, etc.)
Biens corporels : Biens ayant une consistance matérielle : mobilier, matériel, approvisionnements, marchandises neuves…
Biens incorporels : Biens immatériels ayant une valeur économique : clientèle, droit au bail, brevets, licences et autorisations administratives, marques, marchés en cours.
Prévision, trésorerie
Billet à ordre : Ecrit par lequel une personne physique ou morale s’engage à payer, à la date indiquée sur ce document, la somme mentionnée à une autre personne : le bénéficiaire (créancier du souscripteur).
Document normalisé comportant des mentions prévues par la loi, le billet à ordre est un « effet de commerce » créé à l’initiative du débiteur, mais son usage est beaucoup moins fréquent que dans le passé.
Bordereau « Dailly » : Document sur lequel est porté l’ensemble des créances professionnelles qu’une entreprise transmet à un établissement de crédit contre rémunération. Le contenu du document est normalisé par la loi Dailly : il doit reprendre certaines informations sur la clientèle (coordonnées, montant dû, échéance, etc…)
Ce mécanisme est utile aux entreprises qui ne peuvent pas recourir à l’escompte (celles dont les clients refusent les effets de commerce).
Besoin en fonds de roulement (BFR) : Le BFR correspond à la « masse d’argent » que l’entreprise doit mobiliser pour assurer l’exploitation : elle est amenée, en effet, à engager des dépenses qui ne seront récupérées que lors de l’encaissement des ventes ou des prestations à la fin de son cycle de production.
Exemples : acquérir un stock minimum pour produire, rémunérer les salariés pendant la production, etc.
Lorsque l’activité nécessite d’accorder des délais de règlement aux clients, l’argent dû par les clients, après livraison, constitue une « créance client ».
A l’inverse, les fournisseurs peuvent consentir des délais de paiement permettant de ne pas payer immédiatement leurs factures. C’est le « crédit fournisseur ».
Le montant du BFR est égal à la différence entre les besoins de financement du cycle de production (stocks + créances clients) et les ressources apportées par le crédit fournisseur.
Ventes, commercial et développement des ventes
B to B (Business to business) : Relations commerciales entre professionnels.
B to C (Business to consumer) : Relations commerciales entre professionnels et consommateurs.
A noter que dans le cas d’envoi de mailing par internet, l’entreprise doit demander l’autorisation au client (généralement un particulier) avant de lui adresser ses lettres d’information ou ses offres.
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
La détermination des BIC peut être effectuée :
- en appliquant au chiffre d’affaires un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels c’est le régime fiscal de la microentreprise,
- en déduisant du chiffre d’affaires les charges réelles supportées par l’entreprise c’est le régime fiscal du bénéfice réel (normal ou simplifié).
Bénéfices non commerciaux (BNC) : Bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu réalisés par des personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale (professions libérales) à titre individuel ou comme associés de certaines sociétés.
La détermination des BNC peut être effectuée :
- en appliquant aux recettes un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels : régime fiscal de la microentreprise,
- en déduisant des recettes les charges réelles supportées par l’entreprise : régime fiscal de la déclaration contrôlée.
Barème kilométrique : L’administration fiscale publie chaque année un barème des prix de revient kilométrique du carburant utilisé par les véhicules en fonction de leur puissance fiscale.
Les dirigeants de sociétés, les salariés et les professions libérales qui utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle leur voiture personnelle peuvent se faire rembourser leurs frais par référence à ce barème forfaitaire pour leurs frais de carburant et d’entretien du véhicule.
Les entrepreneurs individuels ayant opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée disposent, quant à eux, d’un barème spécifique.
D’après apce.com
