Qui n’a pas envie de rouler dans une berline haut de gamme sans en supporter la charge ? Au-delà du symbole social que peut représenter le véhicule de fonction, ce choix est-il économiquement pertinent ?
Pour en juger, il faut comparer les deux scénarios qui s’offrent au dirigeant : acheter le véhicule à titre personnel et l’utiliser pour les déplacements professionnels, ou acheter le véhicule au nom de la société et l’utiliser à titre personnel.
L’achat du véhicule au nom de la société se heurte à une fiscalité écologique qui peut être “douloureuse”. L’indice CO2 du véhicule est une donnée déterminante pour apprécier le coût de détention d’un véhicule.
La société achète le véhicule
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
En premier lieu, l’indice de CO2 détermine le montant de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) que paye toute société détentrice d’un véhicule classé “VP” (véhicule particulier). Le mécanisme de la taxe est simple :
plus l’indice de CO2 est élevé, plus la taxe sera importante. Par exemple, un véhicule doté d’un indice de 106 grammes de CO2 acquittera une TVS de 424 € contre 6 375 € pour un véhicule rejetant 250 grammes de CO2.
Toutefois, les véhicules les plus “écolos”, c’est-à-dire ceux dont l’indice est inférieur à 50 grammes, sont exonérés de la taxe. Enfin il est important de préciser que la TVS n’est pas déductible du résultat fiscal.
Un véhicule partiellement amortissable
Au-delà de la TVS, l’indice de CO2 influence également la base amortissable du véhicule. Rappelons tout d’abord que seuls les véhicules utilitaires sont amortissables sur la totalité de leur prix d’achat (HT). Les véhicules de fonction sont amortissables sur la fraction du prix n’excédant pas 18 300 € (TTC). Cette base amortissable est réduite à 9 900 € si le véhicule affiche un indice de CO2 supérieur à 200 grammes. Par exemple, pour un véhicule d’une valeur de 30 000 € amortissable sur 5 ans, la comptabilité constatera 6 000 € d’amortissement annuel, mais seulement 3 660 €, voire 1 980 € d’amortissement fiscalement déductible. Dans le même esprit, seule la partie professionnelle des charges d’entretien, de carburant, d’assurance pourra être déduite du résultat fiscal, le kilométrage personnel étant considéré comme un avantage en nature.
L’utilisation privative du véhicule
Concrètement, cet avantage s’ajoutera à la rémunération du dirigeant et supportera des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu pour le dirigeant. L’évaluation de l’avantage en nature peut être réalisée au “réel”, sous réserve de justifier de la réalité du kilométrage privé. A défaut, les dirigeants assimilés salariés peuvent choisir de déterminer l’avantage en nature forfaitairement. Pour un véhicule de moins de cinq ans, le forfait est égal à 12 % du prix d’achat TTC du véhicule, ou 40 % du loyer annuel, de l’assurance et de l’entretien.
Le dirigeant achète le véhicule et l’utilise pour ses déplacements professionnels
Dans ce cas de figure, le traitement fiscal et social est nettement plus simple. La société indemnise le dirigeant propriétaire du véhicule pour les kilomètres professionnels réalisés avec un véhicule personnel. L’indemnisation est définie en fonction du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. Ces indemnités sont déductibles du résultat fiscal de la société et sans incidences sur le montant des cotisations sociales et l’impôt du dirigeant.
Cependant, pour aller au bout de la comparaison il ne faut pas perdre de vue que les charges de remboursement d’emprunt, d’entretien, d’assurance… seront intégralement à la charge du dirigeant. Le montant des indemnités kilométriques sera peut-être insuffisant pour couvrir le coût réel du véhicule. Dans cette situation, le maintien du revenu disponible du dirigeant passera nécessairement par un complément de rémunération soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Cette charge supplémentaire sera bien évidemment déductible du résultat de l’entreprise.
Enfin, en cas de revente du véhicule, aucune imposition ne sera due par le dirigeant sur la plus-value de revente. A l’inverse, si la société est propriétaire du véhicule, la plus-value de cession sera soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu s’il s’agit d’une société de personne non exonérée.
Comparaison des modes d’acquisition
Un dirigeant (TNS) de société à l’impôt sur les sociétés, marié, père de 2 enfants, se porte acquéreur d’un véhicule d’une valeur de 30 000 €, 7 cv et un indice de CO2 de 146 grammes. Les kilomètres professionnels représentent les deux tiers du kilométrage annuel. Le dirigeant souhaite que le mode d’acquisition du véhicule soit sans conséquences sur sa rémunération finale.
| Achat par l’entreprise | Achat par le dirigeant | |
| Coût pour la société | 52 566 € | 42 672 € |
| Coût pour le dirigeant | 1 984 € | 1 983 € |
| Coût global sans la vente du véhicule | 54 550 € | 44 655 € |
| Revenu net du dirigeant | 35 000 € | 35 000 € |
| Si l’on prend en compte la valeur de revente du véhicule à hauteur de 10 000 € au terme des 5 ans, le coût global est le suivant : | ||
| Coût global | 47 883 € | 34 655 € |
Source : CERFRANCE
