A compter du 28 Octobre 2015 tous les télépaiements (TVA, taxes foncières, CFE, IS, …) s’effectuent selon les modalités standards du prélèvement SEPA interentreprises et il appartient aux contribuables de vérifier dans leur(s) espace(s) particulier et surtout professionnel que les comptes bancaires servant à régler les divers impôts et taxes y figurent ; il faut également vérifier que leurs numéros sont conformes et valides pour permettre les règlements avant la prochaine échéance de paiement. En cas de structures multiples (en individuel ou en société, SCI ou GFA ayant opté à la TVA, …), vérifier chacun des espaces particuliers ou professionnels concernés.
Les entreprises concernées vont prochainement recevoir, ou ont déjà reçu, un mail en provenance du site internet impots.gouv.fr.
Nous attirons l’attention de chacun sur cette information qui demande de vérifier les coordonnées des comptes bancaires et, en particulier :
- Qu’ils sont indiqués dans l’espace professionnel de votre entreprise sur le site http://www.impots.gouv.fr
- Qu’ils sont utilisables pour effectuer les paiements de TVA, impôts, taxe sur les salaires, cotisation à la valeur ajoutée … par prélèvement automatique.
Pour cela, nous vous invitons à :
- vous rendre sur le site internet http://www.impots.gouv.fr
- vous connecter sur votre espace Professionnel
- vous connecter à votre espace professionnel, ou à le créer si cela n’a pas déjà été fait
- vérifier vos données comme indiqué dans la notice fournie par les finances publiques et téléchargeable fichedescriptive.
