Le Premier Ministre, Manuel Valls, l’avait annoncé en avril 2015, la nouvelle vient d’être confirmée à l’occasion des travaux préliminaires ao projet de loi de finances pour 2016.
Le secrétaire d’État au Budget a indiqué qu’un projet de loi de finances rectificative en fin d’année devrait « proposer des évolutions » en ce qui concerne la fiscalité écologique.
« Vous savez que le gouvernement étudie une possible évolution de la trajectoire de fiscalité écologique : le travail est en cours et nous ne pourrons vous en dire davantage, si ce n’est que le projet de loi de finances rectificative de fin d’année devrait proposer des évolutions sur ce sujet », a indiqué M. Eckert à l’occasion de la présentation du projet de budget de l’État ou « projet de loi de finances » pour 2016.
L’exécutif planche depuis 2012, non sans rebondissements dont le plus spectaculaire a été la suspension de l’écotaxe, sur le thème de la fiscalité écologique. Un comité spécialement dédié avait été lancé en 2012, mais son président, l’économiste Christian de Perthuis, avait démissionné en 2014 en se disant « découragé » par le manque d’impulsion du gouvernement.
Concernant les autres mesures fiscales en lien avec l’environnement, M. Eckert a assuré mercredi que « le crédit d’impôt pour la transition énergétique (avait) parfaitement tenu les objectifs que nous avions fixés », et qu’il serait « prorogé », tout comme l’éco-prêt à taux zéro.
Le secrétaire d’État au budget a également évoqué un renforcement de dispositifs de soutien à la méthanisation agricole. »La contribution climat énergie poursuivra sa montée en charge en 2016″, a encore rappelé M. Eckert. Cette « taxe carbone » revisitée, intégrée dans les taxes payées sur les carburants ou le fioul, doit quadrupler entre 2016 et 2030.
Source : batirama.com / AFP
