L’accident de travail a une définition très claire mais il répond à des critères précis et qui ne doivent pas prêter à confusion. La sécurité du personnel et sa protection en dépend.
Pour faire très court, l’accident du travail déclenche d’abord, et c’est une évidence, une réaction pour porter secours à la victime. Après, vient le temps de la déclaration pour faire valoir vos droits et ceux du salarié concerné.
Définition de l’accident de travail
Quatre critères le caractérisent :
- C’est un fait accidentel ;
- Il survient à l’occasion du travail ou par les circonstances d’exécution de la mission ou de la tâche ;
- On lui donne une date précise (et une heure) ;
- L’accident provoque une lésion physique ou psychique.
Les trois types d’accident
Il peut survenir en trois occasions :
- Sur le lieu de travail, c’est le plus fréquent ;
- À l’occasion d’un trajet ;
- Pendant le déroulement d’une mission.
1. Accident sur le lieu du travail
En présence de témoins, aucune ambiguïté. Mais si le salarié était seul au moment des faits, celui-ci doit « prouver » que l’accident est survenu dans l’exercice de sa mission et sur le lieu de travail.
Nota : le développement du télétravail a en effet amené à préciser ces points, mais aussi des situations durant lesquelles le contrat de travail est suspendu. La survenance d’accident durant le télétravail alimente parfois des contentieux comme la « chute de hauteur survenue en se levant de sa chaise de bureau » (selon les dires du salarié).
Revenons au cas où le salarié est seul lors de l’accident. Celui-ci peut survenir hors du temps de travail. Le salarié peut établir qu’il y a un lien avec la lésion subie et le fait accidentel. L’employeur peut, quant à lui contester (1). Mais alors, il devra établir la preuve qu’il n’y a pas de rapport entre fait et cause. Vous pouvez aussi émettre des réserves motivées sur le formulaire de déclaration d’AT.
(1) Pour mémoire, chaque accident du travail (AT) peut avoir une incidence sur le taux de cotisation AT de l’entreprise. Moins de 19 salariés, le taux « collectif » s’applique, mais fait augmenter le taux de sinistralité de la branche d’activité. Plus de 149 salariés, on applique un taux individuel directement influencé par la sinistralité de l’entreprise.
2. L’accident sur le trajet
Il provient entre le domicile et le travail, entre le travail et le lieu de restauration (à pied ou en véhicule). Par domicile on entend la résidence principale ou secondaire, mais aussi toute résidence fréquentée pour les besoins de la vie et un motif familial. L’itinéraire doit être le plus court possible ; les brefs arrêts pour la vie courante font partie du trajet (déposer les enfants à l’école, faire un détour pour covoiturer un collègue, …).
3. Le salarié en mission victime d’un accident
L’accident qui survient lors d’un déplacement professionnel ou sur le lieu d’un chantier ou en clientèle se présume être un accident du travail. Là encore, l’employeur peut contester la qualification en AT et à lui d’établir la preuve de ce qu’il avance.
Déclarer un accident du travail
Vous, employeur, devez déclarer l’AT dans les 48 heures après avoir eu connaissance des faits. Ce délai s’entend hors dimanche et jour férié.
- déclarer en ligne sur le compte entreprise ou adresser l’imprimé S6200 (télécharger la « Déclaration d’AT (DAT) ») à la CPAM ;
- transmettre au salarié l’imprimé S6201 (DAT), ce qui lui permettra de bénéficier du tiers payant.
Si l’accident a lieu en dehors de l’entreprise ou en absence de témoins, le salarié doit, quant à lui, vous déclarer les circonstances, lieu, … dans un délai maximum de 24 heures. Il consultera un médecin qui constatera l’état de santé et établira le certificat médical. En cas d’arrêt, le salarié devra vous adresser l’avis d’arrêt de travail.
Complément, les personnes assurées « accident du travail »
Toutes les personnes qui se trouvent sous la responsabilité du chef d’entreprise sont couvertes par la garantie « Accident du travail ». Il s’agit, en particulier de :
- salariés (CDI et CDD) affiliés au régime général d’assurance maladie ;
- mais aussi des :
- stagiaires, apprentis, personnes en formation continue ;
- bénéficiaires du RSA qui participent à des actions d’insertion ;
- participants à un stage de rééducation ou de réadaptation ;
- bénévoles si vous êtes organisme à objet social ;
- détenus qui participent à un travail pénal ;
- …
Référence : article paru sur ameli.fr, les démarches complètes
