Que ce soit siège social, succursale ou établissement, chacun relève de la nature juridique du local. Cela peut avoir un impact autant au plan fiscal qu’au plan commercial.
Siège social, établissement, succursale, la différence ?
Publié leMois : juillet 2021
La faute grave, exemple d’une bagarre entre collègues de travail
Publié leL’agression d’un collègue constitue-t-elle toujours une faute grave ?
La Cour de cassation rappelle qu’un salarié qui agresse un collègue peut être licencié pour faute grave. Sauf si le salarié ne faisait que riposter à une première agression. La Cour souligne cependant que les deux agressions doivent être concomitantes.
Apurement des cotisations sociales des TNS
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A partir de juillet 2021, l’URSSAF proposera un échéancier de paiement (ou plan d’apurement) au TNS, travailleurs non-salariés. Cela concerne en particulier, les situations de difficulté, surtout quand les acomptes ne couvrent pas la cotisation définitive de 2020.
Échéances URSSAF, report en juillet, mais pas en août 2021
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Le réseau des URSSAF a récemment annoncé un nouveau report de paiement des cotisations dues aux échéances de juillet 2021. Cela concerne les cotisations des employeurs dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires de par la crise du covid-19.
La CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, diminue
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La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET), avec la CFE. Elle est due par les entreprises en fonction du montant de leur chiffre d’affaires. Cette taxe est versée au profit des collectivités territoriales.
