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Le 15 janvier 2018, le gouvernement a lancé une consultation publique sur le plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), nouvelle étape dans l’élaboration d’un projet de loi qui doit être présenté au printemps. Lire la suite …
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés (Article initialement paru le 08/11/2017). Lire la suite …
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Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge fixé par décret. Lire la suite …
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Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco évoluent. À compter du 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée sera exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle devra effectuer la démarche d’adhésion. Lire la suite …
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Selon une étude publiée ce jeudi par l’Insee, la moitié des entreprises de l’industrie, des services et du bâtiment déclarent ne pas pouvoir embaucher davantage car elles se heurtent à un manque de main d’œuvre compétente. Dans le bâtiment seul, ce sont 70% des entreprises qui le déclarent. Lire la suite …
