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Les principales échéances fiscales et sociales du mois de décembre 2017 pour les entreprises. Lire la suite …
Agenda des obligations fiscales et sociales des entreprises – DÉCEMBRE 2017
Publié leMois : novembre 2017
Un salarié désigné témoin ou juré d’assises
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Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré d’assises devant les tribunaux correctionnels, sous peine de sanctions pénales. Lire la suite …
Aide mémoire, les absences du salarié pour enfant malade ou handicapé
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L’enfant d’un salarié est malade ou handicapé : la loi prévoit des droits à congés, parfois rémunérés, qui peuvent être améliorés par la convention collective. Lire la suite …
Le chiffre du mois
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10 200, c’est le chiffre d’affaire annuel moyen des micro-entrepreneurs
Pérennité de l’activité des micro-entreprises : les chiffres clés
La mise en place du statut d’auto-entrepreneur en 2009 (renommé micro-entrepreneur en 2014) avait entrainé une hausse notable de la création d’entreprises : 360 000 micro-entrepreneurs étaient déjà immatriculés à la fin de l’année 2010. Où en sont-ils plusieurs années après ? Quelle pérennité pour ce statut ? Une étude de l’Insee, de septembre 2017, nous renseigne sur la situation des 191 000 micro-entrepreneurs qui s’étaient immatriculés lors du 1er semestre 2010. Lire la suite …
L’EIRL protège votre patrimoine personnel
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L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à un patrimoine spécialement dédié à l’activité professionnelle. Le patrimoine personnel n’est ainsi pas engagé. Vous êtes intéressé ? Voici la marche à suivre. Lire la suite …
