Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le travail à distance, les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et le CDI de chantier.
Mois : août 2017
L’EIRL protège votre patrimoine personnel
Publié leL’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à un patrimoine spécialement dédié à l’activité professionnelle. Le patrimoine personnel n’est ainsi pas engagé. Vous êtes intéressé ? Voici la marche à suivre. Lire la suite …
Accord sur le travail dominical pour les enseignes de l’habillement
Publié leEn application de la loi Macron, un accord majoritaire sur le travail dominical a été conclu, le 4 juillet 2017, dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement qui emploie plus de 100000 salariés. Il prévoit un plafond de 26 dimanches travaillés par an et le doublement de la rémunération des heures effectuées le dernier jour de la semaine.
Artisans : une évolution en matière de qualification professionnelle
Publié leDepuis le 1er juin 2017, il est nécessaire d’être titulaire d’une qualification professionnelle par métier – et non plus par groupe d’activité – pour pouvoir exercer le métier d’artisan. Que recouvre cette évolution ? Lire la suite …
Les échéances fiscales et sociales durant la période de fermeture pendant l’été
Publié leSi vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, vérifiez que cette fermeture ne risque pas de vous faire « rater » une échéance de déclaration ou de paiement des cotisations sociales dont vous êtes redevable (par exemple, le 5 août ou le 15 août). Lire la suite …