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Sont considérés comme rémunérations assujetties à cotisations de sécurité sociale tous les avantages et sommes versés aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, y compris s’ils sont perçus par l’intermédiaire de tiers.
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La règle de décompte des congés des temps partiel est la même que celle des temps plein. C’est sur l’indemnité de congés que se fera la différence, et celle-ci n’est pas neutre sur le coût salarial en cas de passage d’un temps partiel à un temps plein.
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La rupture conventionnelle n’est pas applicable à la convention tripartite conclue, dans le cadre d’une mobilité intra ou intergroupe, entre un salarié et deux employeurs successifs ayant pour objet d’ organiser la poursuite de la relation de travail, précise la Cour de cassation.
