CERFRANCE-ES-2012
Le projet de Loi sur la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique dite « Loi SAPIN II » est actuellement étudiée par le Conseil d’État. Lire la suite …
La Loi SAPIN II
Publié leMois : juin 2016
Jurisprudence droit social, « transfert de salariés »
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Plusieurs jurisprudences sont ici relatées ; les quatre premières sont relatives à des situations de transfert de salarié qui donnent lieu à réclamation.
Les aides à l’embauche pour les TPE
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Focus sur deux aides pouvant être accordée aux très petites entreprises embauchant un apprenti ou un premier salarié.
Assurance chômage : une négociation au point mort
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À l’issue de la séance de négociation sur l’assurance chômage du 30 mai 2016, les débats semblaient bloqués. Le Medef n’ayant pas de mandat pour négocier, Lire la suite …
Perte du permis de conduire et poursuite du contrat de travail
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Un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son permis de conduire.
