La prime d’activité, créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, se substitue au 1er janvier 2016, d’une part, au volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et, d’autre part, à la prime pour l’emploi.
Mois : février 2016
Forfait social à 16 % pour certains Perco
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Un décret du 25 novembre 2015 fixe les conditions de l’allocation de l’épargne, permettant ainsi à la mesure de s’appliquer à compter du 27 novembre 2015.
Une contribution, dite « forfait social », est mise à la charge des employeurs sur les gains et rémunérations assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations sociales, dans l’objectif de taxer certaines « niches sociales ». Lire la suite …
La visite médicale d’embauche
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Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, celui-ci doit passer une visite médicale d’embauche. Mais si la déclaration préalable à l’embauche vous permet d’effectuer la demande de cette visite médicale au service de santé, vous devez vérifier que le salarié l’a bien passée. Lire la suite …
Échéances fiscales et sociales de février 2016
Publié leLes principales échéances fiscales et sociales du mois. Lire la suite …
Patrimoine et droits de succession
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En matière de droits de succession ou de droits de mutation, des situations très particulières mais pas forcément rares, peuvent devenir particulièrement délicates pour les ayants droits et rajouter des difficultés à la douleur de la situation. Lire la suite …
