Les travailleurs indépendants pluriactifs relevant de différents régimes de sécurité sociale peuvent choisir le régime qui est chargé de leur servir les prestations d’assurance maladie-maternité. Lire la suite …
Mois : septembre 2015
Le diagnostic « accessibilité » : comment ça se passe ?
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Lorsqu’un diagnostic « accessibilité » est planifié dans un ERP (Établissement Recevant du Public), le conseiller QHSE vérifie au préalable la catégorie à laquelle l’entreprise appartient.
Expérimenter l’affichage des résultats de contrôles « hygiène »
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Entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et d’Avignon est mené à titre expérimental. Cette expérimentation étudie les modalités de communication des résultats des contrôles menés dans le secteur de la restauration commerciale (restaurants pour le moment). Lire la suite …
Les remboursements de frais aux salariés ne sont pas soumis à cotisations sociales
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La Cour de cassation confirme que les frais d’entreprise ne sont pas soumis à cotisations, mais rappelle que ces sommes doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions. Lire la suite …
Simplification du bulletin de paie
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Le 27 juillet 2015, Jean-Christophe Sciberras (1) a remis au Ministère du travail son rapport sur la « Clarification du bulletin de paie », dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Ministre des Finances, le Ministre du Travail et la Ministre des Affaires sociales.
