GIE Archives | Blog Terre Connect

Le groupement d’intérêt économique (GIE), une structure pour la coopération économique

10 Sep 2019 - 06:33

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Vous souhaitez développer votre activité économique mais vous manquez de ressources ? Le groupe d’intérêt économique est peut-être la solution ! On vous dit tout sur cette structure juridique ! Lire la suite …

Droit/Contrats Fiscalité/TVA

Retrait d’un membre du GIE : peut-il obtenir le paiement de sa part dans les réserves ?

5 Sep 2016 - 06:38

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Le membre du GIE qui s’en retire ou qui en est exclu ne peut obtenir paiement de sa part dans les réserves régulièrement constituées, sauf clause statutaire ou décision de l’assemblée des membres en ce sens.