Droit/Contrats Employeur/Salariés

Congés exceptionnels, décrets d’application de la loi Travail

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Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés payés) ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016. Ces textes entreront en vigueur le 1er  janvier 2017. Lire la suite …