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Le journal officiel a publié un avis le 13 septembre 2019. Cet avis informe qu’une procédure est lancée pour étendre un avenant de la convention collective du transport, signé en avril 2019, aux coursiers à vélo.
Cet avenant a mis en route la procédure d’extension de l’avenant n°112 du 19 avril 2019. La délégation patronale, la CFDT et la CFTC ont conclu ce texte.
Il vient compléter la prise en compte de l’emploi de coursier sur véhicule non motorisé ou ne bénéficiant que d’une assistance électrique.
Il concerne les coursiers utilisant leur véhicule personnel dans le cadre d’un accord individuel écrit avec l’employeur.
Au final, cet avenant sera applicable au début du mois suivant son extension. Il fait l’objet d’une demande de sécurisation (au moyen d’un rescrit de branche) auprès de l’Acoss.
Publié au BO-CC n° 2019-33
