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Revitalisation rurale (ZRR), pour (re)démarrer une activité

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revitalisation rurale

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Chaque semaine, les médias se font l’écho de salariés ou de chefs d’entreprise qui viennent s’installer en zone rurale. C’est pourquoi la revitalisation rurale est une opportunité. En effet, elle offre des exonérations fiscales et sociales temporaires.

Zone de revitalisation rurale qu’est-ce que c’est ?

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Concrètement, elles regroupent un ensemble de communes reconnues fragiles sur le plan socio-économique. En conséquence, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d’entreprise. Cela a pour objectif de favoriser le développement de ces territoires.

>> Consultez la liste des ZRR

À savoir

Si l’entreprise est située dans une zone qui a cessé d’être classée ZRR au 1er juillet 2017, elle peut continuer à bénéficier provisoirement des effets du dispositif qui est prolongé jusqu’au 30 juin 2020.

Lire aussi : Création d’entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles

Exonérations possibles en zone de revitalisation rurale

Les exonérations sont attribuées sous conditions. Ces conditions concernent, notamment, l’effectif et la nature de l’activité. Ainsi, elles peuvent bénéficier d’exonérations sur :

  • l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés (selon le choix d’imposition pour votre entreprise) à raison des bénéfices réalisés ;
  • la contribution économique territoriale (CET) : il s’agit de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation ;
  • les cotisations sociales en qualité d’employeur.

Attention

Si vous envisagez d’installer votre entreprise en ZRR, vous devez impérativement l’implanter avant le 31 décembre 2020.

Le détail des dispositifs d’exonération d’impôts et de charge sociales en ZRR est disponible sur le site economie.gouv.fr. En résumé, ces exonérations temporaires et/ou partielles, portent sur l’impôt sur les bénéfices, la CET, la taxe foncière et les cotisations sociales. Finalement, vous retrouverez sur la page du site economie.gouv.fr, les conditions d’octroi de ces exonérations.

À noter

La loi de finances pour 2018 a étendu l’exonération d’impôt sur les bénéfices aux entreprises individuelles situées en ZRR. Il s’agit des entreprises faisant l’objet d’une opération de reprise ou de restructuration au profit d’un membre de la famille du cédant (conjoint, partenaire pacsé, frères, sœurs, descendants, ascendants). Cette reprise doit être intervenue à compter des impositions dues au titre de l’année 2017 pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à compter du 30 décembre 2017 pour les sociétés.

 

Article inspiré de economie.gouv.fr, par Bercy Infos, le 08/03/2018

 

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