À l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon les cas, la réglementation applicable, tant du point de vue des conditions de travail que du régime social.
Le jeune qui effectue, pendant ses congés scolaires, un travail effectif dans l’entreprise, sur un poste déterminé, pour le compte, sous la direction et le contrôle de l’employeur moyennant une rémunération, n’est pas un stagiaire mais un véritable salarié. Il est lié à l’entreprise par un contrat de travail.
Les règles générales du travail s’appliquent aux jeunes recrutés dans le cadre d’un job d’été. Ces derniers sont ainsi soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise (respect du règlement intérieur) et ont accès aux mêmes avantages (cantines, pauses…).
L’embauche de jeunes de 14 à 16 ans n’est autorisée que pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours, ouvrables ou non, et sous réserve que le jeune bénéficie d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
Conclusion du contrat de travail
Les mineurs non émancipés ne peuvent conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.
La rémunération
La réglementation concernant le SMIC (9,61 € bruts de l’heure) s’applique aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. S’ils ne justifient pas de 6 mois d’expérience professionnelle dans la branche, un abattement de salaire pourra leur être appliqué, sous certaines conditions.
Formalités d’embauche
- mineurs âgés entre 14 et 16 ans : double autorisation écrite de l’inspecteur du travail et des parents ou du représentant légal,
- mineurs âgés de 16 ans et plus : accord écrit des parents et du représentant légal uniquement.
Le jeune salarié ne peut donc pas être dispensé de l’autorisation parentale. La demande doit être adressée au minimum 15 jours avant la date prévue d’embauche. A défaut de refus de l’inspecteur, dans un délai de 8 jours francs à compter de l’envoi de la demande, la demande est réputée acceptée.
Attention : il appartient à l’employeur de demander une fiche d’état civil qu’il doit conserver pour pouvoir justifier éventuellement, auprès de l’inspecteur du travail, de l’âge du jeune salarié.
Durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail
- ne peut excéder 8 heures/jour et 35 heures/semaine,
- ne peut dépasser 4 heures 30 de travail continu : au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé,
- avoir deux jours hebdomadaires consécutifs,
- travail de nuit interdit :
– entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans,
– entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
D’après « La Lettre Employeur de CERFRANCE », juin 2015, Ch. DUPIN-RAPPART
