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Les entreprises touchées par la 2e vague de l’épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations sociales.
Avertissement
Les dispositifs d’aide évoluent mois après mois. Des mesures s’étendent à d’autres secteurs, les plafonds d’effectifs changent, les périodes de référence évoluent… Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller pour toute analyse fine de votre situation.
Nature de l’aide
- Exonération de cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaire) ;
- Aide au paiement de cotisations sociales restant dues, égale à 20% de la masse salariale de la période concernée.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 250 salariés :
- Activités des secteurs S1 : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel et transport aérien ;
- Activités des secteurs connexes, S1bis.
Entreprises de moins de 50 salariés subissant une fermeture administrative (autres que celles des secteurs S1 et S1bis). Les entreprises de livraison, retrait de commande ou vente à emporter sont exclues du dispositif.
Conditions d’exonération et d’aide
Pour avoir accès à ces aides, les entreprises doivent, soit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil de leur clientèle ou du public, soit avoir subi une baisse du CA d’au moins 50%. La baisse s’apprécie, au choix, par rapport à la même période de l’année précédente ou par rapport au CA moyen de 2019.
Chiffre d’affaires retenu
Le CA s’apprécie en dehors des ventes réalisées à l’occasion de ventes à emporter, livraison ou retrait de commandes. Cette condition est désormais généralisée pour l’ensemble des aides aux entreprises dans le cadre du soutien de l’Etat.
Période d’emploi
Elle peut être de 1, 2 ou 3 mois, selon la situation et le secteur d’activité. Elles peuvent ainsi couvrir septembre à novembre ou octobre à novembre 2020.
Les entreprises de moins de 250 salariés, des secteurs S1 et S1 bis bénéficient de ces aides pour les périodes d’emploi jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu de 30 novembre 2020).
Cas des Groupements d’employeurs
Les conditions d’octroi s’apprécient au niveau du GE. Ce sont les conditions de secteur d’activité, d’effectif et de baisse du CA (décret 2021-75 du 27 janvier 2021, art. 6).
Référence : Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (LFSS 2021)
