La prime inflation sera versée par les employeurs à leurs salariés. Cette prime est destinée à compenser la hausse du prix des carburants. Elle est généralisée à toute la population, quelle que soit le « statut ». Arrêt sur image pour les salariés des entreprises du secteur privé.
Critères d’éligibilité et période de référence
Les salariés peuvent bénéficier de cette « prime », sous conditions :
- En activité au mois d’octobre 2021 ;
- Rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période) ;
- La période de calcul de la moyenne est du 1e janvier 2021 au 31 octobre 2021.
Le montant de l’indemnité est indépendant de la durée du contrat et du temps de travail. Elle est due en cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité, notamment).
Dates et modalités de versement de la prime inflation
L’employeur ou l’organisme versera l’indemnité aux bénéficiaires en décembre 2021 et au plus tard en janvier 2022. Une ligne dédiée du bulletin de paie permettra de l’identifier « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».
Cas particuliers
- Salariés en congé parental d’éducation à temps complet : ils recevront l’indemnité de la part de la CAF ;
- Travailleurs en ESAT (établissements ou services d’aide par le travail) titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail : l’employeur versera l’indemnité ;
- Allocataires de minima ou de prestations sociales et revenus de remplacement avec activité professionnelle (exemple cumul emploi retraite) : l’employeur versera l’indemnité inflation et non l’organisme de protection sociale.
« Le chef d’entreprise paie la prime qu’il déduira de ses charges d’URSSAF à verser, le mois suivant »
L’État remboursera l’employeur
Pour être remboursées, les entreprises déclareront le montant versé à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF ou MSA). Ce montant viendra en déduction des cotisations sociales dues au titre de l’échéance qui suit le versement de l’indemnité.
En cas de cumul de plusieurs activités salariées
Chaque personne ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation. C’est donc l’employeur « principal » qui versera la prime en cas de contrats multiples. Le salarié devra alors avertir ses autres employeurs pour ne pas commettre de « doublon ».
Cas spécifiques
- Contrat court hors intérim (CDD inférieurs à 1 mois) : ils cumulent souvent plusieurs contrats de travail dans un même mois. Le versement ne sera pas automatique, surtout si le temps de travail chez un employeur est inférieur à 20 h. Le salarié devra se signaler auprès d’un de ses employeurs, de préférence le dernier.
- Contrats d’intérim : l’entreprise de travail temporaire versera la prime. En cas de multiple « inscription », un accord devrait définir les modalités d’un versement unique.
- Fin de contrat à partir de novembre : le dernier employeur versera l’indemnité, au même titre que l’intéressement et la participation.
- Salarié d’un particulier employeur : l’URSSAF versera la prime, car elle dispose des informations en cas d’employeurs multiples.
- Travailleurs non-salariés : l’URSSAF ou la MSA versera l’indemnité inflation directement ;
- Agents du public : la collectivité versera la prime aux agents (titulaires et contractuels) ;
- Demandeurs d’emploi : Pôle emploi ;
- Retraités éligibles : caisses de retraite, pas de démarche spécifique ;
- Bénéficiaires de minima et de prestations sociales : organismes de sécurité sociale ;
Le gouvernement a mis en place une foire aux questions (FAQ).
