webleads-tracker

 
Droit/Contrats Réglementation

Marque, enseigne, logo, … Quel est mon nom ?

Publié le

pixabay

Dénomination sociale, nom commercial, enseigne, marque et logo, … notions et utilité

Il existe plusieurs moyens d’identifier une société et l’enjeu est souvent de taille. Ces éléments d’identification sont en effet ce qui marque l’esprit du client et permettent la fidélisation. Mais leur variété est parfois source de confusion pour le chef d’entreprise et notamment le créateur.

Il est donc utile de faire un tour d’horizon afin de définir les notions et leur utilité pratique. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité/TVA Réglementation

Peut-on vendre un objet trouvé, non réclamé ou abandonné ?

Publié le

pixabay

Un professionnel peut-il vendre ou détruire un objet non réclamé par un client ?

Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé, qui n’est pas réclamé ou retiré par son propriétaire (son déposant), peut être revendu ou détruit par le professionnel (son dépositaire) à partir d’un certain délai, à condition qu’il ait engagé une requête auprès du tribunal (procédure de saisie-vente). Lire la suite …

Employeur/Salariés Réglementation

Interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise

Publié le

pixabay

Après la cigarette « classique », c’est au tour de la cigarette électronique d’être bannie des lieux de travail. En effet, l’interdiction de vapoter au travail introduite par la loi du 26 janvier 2016 s’applique dans ces lieux depuis le 1er octobre 2017 (D. n o 2017633 du 25 avril 2017). Lire la suite …