Le passeport de prévention s’inscrit dans le cadre de la loi du 2 août 2021 relative au renforcement de la prévention en santé au travail. Cette réforme vise à mieux structurer et tracer les formations en santé et sécurité au travail, afin de renforcer la prévention des risques professionnels et sécuriser les parcours.
Le passeport de prévention est l’outil numérique national créé à cet effet. Sa mise en œuvre est progressive, avec une montée en charge étalée entre 2025 et 2026.
Qui est concerné par le passeport de prévention ?
Tout d’abord, le dispositif concerne trois acteurs principaux :
- Les organismes de formation, qui assurent la déclaration initiale de nombreuses formations,
- Les employeurs, qui déclarent certaines formations (notamment celles réalisées en interne) et vérifient les déclarations effectuées,
- Les travailleurs, bénéficiaires du passeport, sans démarche déclarative directe à ce stade.
Un déploiement qui s’étale dans le temps
Ensuite, le calendrier a été pensé de manière progressive :
- 28 avril 2025 : ouverture du dispositif aux organismes de formation,
- 1er septembre 2025 : obligation de déclaration pour les organismes de formation,
- 16 mars 2026 : ouverture de l’espace employeur via net-entreprises,
- du 31 mars au 30 septembre 2026 : montée en charge progressive des obligations côté employeur.
Cette progressivité permet d’avancer étape par étape, sans rupture brutale.
Comment les formations sont-elles intégrées dans le passeport de prévention ?
Aussi, il existe deux façons d’alimenter le passeport de prévention.
- L’alimentation automatique : Certaines formations remontent automatiquement via le Compte Personnel de Formation (CPF), notamment les certifications et habilitations inscrites dans les répertoires nationaux.
Dans ce cas, aucune démarche particulière n’est attendue, mais un rôle de vérification reste important. - La déclaration : Lorsque la formation n’est pas intégrée automatiquement : l’organisme de formation effectue la déclaration ; ou l’employeur déclare, notamment pour les formations réalisées en interne.
Un périmètre volontairement ciblé
Toutes les formations ne sont pas concernées. Le passeport de prévention se concentre sur les formations qui :
- Participent réellement à la prévention des risques professionnels,
- Donnent lieu à un justificatif,
- Permettent d’acquérir des compétences transférables.
On distingue quatre grandes catégories de formations :
- Formations obligatoires encadrées par la réglementation,
- Formations obligatoires conditionnant une autorisation ou une habilitation,
- Formations obligatoires liées à la prévention des risques, avec souplesse sur les modalités,
- Formations non encadrées par la réglementation.
En 2026, seules les deux premières catégories sont à traiter en priorité.
Pour éviter toute hésitation, un outil officiel permet de vérifier si une formation est concernée.
Des délais prévus… et assouplis en 2026
Bonnes nouvelles :
- Jusqu’au 31 décembre 2026, tous ces délais bénéficient d’une prolongation exceptionnelle d’un trimestre supplémentaire, afin de sécuriser la première année d’utilisation.
- À terme, les certifications du Répertoire Spécifique (RS) apparaîtront automatiquement dans les passeports de prévention des travailleurs.
En conclusion
Ainsi, le passeport de prévention marque une étape structurante dans la gestion des formations en santé et sécurité au travail. Sa mise en œuvre progressive laisse le temps aux acteurs de s’organiser, tout en posant un cadre clair et sécurisé.
Anticiper dès maintenant l’identification des formations concernées, les rôles de chacun et les échéances clés permet d’aborder cette évolution avec sérénité et méthode.
Besoin d’un renseignement ? Votre conseiller Cerfrance Alliance Centre est à votre écoute.
