À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation élargit le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux emballages industriels et commerciaux destinés à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels, conformément à l’article L. 541-10-1, 2° du Code de l’environnement. (« Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels (emballages industriels et commerciaux) sont soumis au régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) à compter du 1er janvier 2025, à moins qu’ils ne soient déjà couverts au titre des emballages ménagers »)
