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Les dates limites de la DSI 2019 ont été publiées. Le site net-entreprises indique que la DSI peut être réalisée du 2 avril 2019 au 7 juin 2019. Lire la suite …
Déclaration sociale des indépendants (DSI) 2019, dates
Publié leÉtiquette : sociale
Lissage des effets de seuil pour certaines contributions
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FNAL, forfait social, déduction forfaitaire sur heures supp’, en 2017, les TPE vont bénéficier du lissage des effets de seuils issu de la loi de finances 2016. La loi de finances (LF) pour 2016 a mis en place des dispositifs temporaires de lissage des effets de seuil pour certaines contributions patronales, qui vont faire sentir leur effet pour la première fois à partir de 2017 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 15, JO du 30). Lire la suite …
