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Des entreprises malveillantes cherchent en permanence à abuser les artisans, les commerçants ou les particuliers grâce à des pratiques qui relèvent de l’abus de faiblesse sans parler d’escroquerie. Nous relayons ici deux alertes diffusées récemment par QUALIBAT.
Dans un communiqué commun, les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR alertent les particuliers et les chefs d’entreprise sur la « recrudescence de l’usage abusif » du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) par des entreprises de bâtiment « non qualifiées » alors qu’il conditionne les aides publiques aux travaux de rénovation énergétique (éco-prêt à taux zéro, Eco-PTZ, crédit d’impôt transition énergétique, CITE et certificat d’économies d’énergie, CEE). Lire la suite …
La Loi Pinel de 2014 a introduit l’obligation pour les Chambres de Métiers de vérifier que l’artisan qui s’installe ou change de situation dispose de la qualification professionnelle « ad hoc ». Cela revêt plusieurs objectifs dont celui de sécuriser les artisans en place et celui de garantir la qualité des prestations pour les clients. Lire la suite …
Le début de l’année 2015 voit une accélération du développement du RGE avec l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité pour le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Principal indicateur de cette accélération, Lire la suite …
