Le régime du code des marchés publics et celui de l’ordonnance du 6 juin 2005 viennent d’être fusionnés par ordonnance. Le nouveau régime s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 si les décrets d’application sont parus d’ici là et, au plus tard, le 1er avril 2016. Lire la suite …
Étiquette : marché public
Réforme des marchés publics en vue en 2016
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Le régime du code des marchés publics et celui de l’ordonnance du 6 juin 2005 viennent d’être fusionnés par ordonnance. Le nouveau régime s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 si les décrets d’application sont parus d’ici là et, au plus tard, le 1er avril 2016. Lire la suite …
