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Étiquette : GIE
Retrait d’un membre du GIE : peut-il obtenir le paiement de sa part dans les réserves ?
Publié leLe membre du GIE qui s’en retire ou qui en est exclu ne peut obtenir paiement de sa part dans les réserves régulièrement constituées, sauf clause statutaire ou décision de l’assemblée des membres en ce sens.